Élimination des déchets dans les Bouches du Rhône
Participons à l’enquête publique sur le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers (sans incinération !). Cette enquête est en cours jusqu’au 29 octobre (ainsi que l’enquête sur le projet d’incinérateur de MPM à Fos), aux lieux indiqués ci-dessous. Malgré certaines incertitudes et des ambitions parfois pas assez fortes (cf. réductions à la source et autres objectifs, sur lesquels le Plan reste encore à améliorer par une poursuite de la concertation avec les associations et les collectivités locales), ce Plan est un cadre de solutions concrètes permettant de se passer d’incinérateur d'ordures ménagères dans notre département ! Et ce sera un exemple à l’échelle nationale. Alors que le Préfet, et les dirigeants de MPM, cherchent à imposer l’incinération, contre l’esprit et la logique de ce Plan, il importe que l’opinion publique et les associations se fassent entendre, dans l’enquête publique comme ailleurs.
1 - Lettre au associations pour qu'elles se mobilisent
2 - Lieux où les registres sont consultables
3 - Résumé de la question de l'incinérateur de FOS, par Joël Martine Recyclons 13
4 - Tout le dossier sur l'incinérateur dé Fos !
1 - Lettre au associations pour qu'elles se mobilisent
Je joins donc à ce mail les endroits où les registres sont disponibles; il sont nettement plus nombreux que ceux de la CUM, facilitant ainsi d'y faire état de notre "assentiment" général ... Il reste 2 semaines pour que les registres mentionnent clairement la volonté du secteur associatif que ce Plan réussisse, il faut faire vite, faire circuler cet appel et agir en toute responsabilité! Le département, la France (!) et les combats menés par les associations environnementales ont réellement besoin qu'une gestion des déchets ménagers sans incinération puisse aboutir... et nous avons un grand rôle à jouer dans ce succès. Je le répète, au delà des légitimes déceptions et limites de ce Plan.
Concentrons-nous pour les semaines à venir à
faire échouer le projet d'incinérateur : soutenons le PDEDMA, notamment en
remplissant ces registres, jusque là utilisés principalement par les
pro-incinération! D'autant qu'une trop faible participation à cette Enquête
publique, pourrait donner lieu à une prolongation, ce qui est clairement un
élément qui irait en notre défaveur ! Mobilisons-nous, vite, pour un avenir
sans incinérateur dans les Bouches-du-Rhône !
Cordialement et très sincèrement,
Jean-Baptiste DAVID, inquiet de la tournure que prend ce dossier... comme
vous ! 06 77 05 82 52
2 - Lieux où les registres sont consultables
LIEUX OU LES REGISTRES SONT CONSULTABLES:
- Hôtel du département, 52 avenue de St Just, 13 013 Marseille,
- Maison Départementale de la Jeunesse et ses Sports, 15 place de La
Joliette, 13 002 Marseille,
- Maison de la Nature et de l'Environnement, 2 place Jeanne d'Arc, Aix en
Provence,
- Siège de GHB, 932, avenue de la Fleuride, ZI des Paluds, 13 400 Aubagne,
- En mairies d'Arles, de Châteaurenard, de Fos-sur-Mer, de Martigues, de
Peypin, de St Remy, de Salon.
Les horaires et autres info sont consultables sur le site du Conseil Général
:
www.cg13.fr.
Pour en savoir plus, appeler à Ecoforum Jean-Baptiste DAVID, 06 77 05 82 52.
3 - Résumé de la question de l'incinérateur de FOS, par Joël Martine Recyclons 13
Projet d’incinérateur marseillais à Fos : les
grandes lignes du dossier : histoire de l’action, débat de fond, situation
actuelle. Les informations les plus récentes sont bien sûr à la fin.
GAUDINERATEUR : ON NE SE LAISSERA PAS EMBOUCANER.
L’ETAT DU DOSSIER BORDILLES EN L’AN V DU XXIème SIECLE
Note d’information, le 29 juin 05, mise à jour début octobre.
Joël MARTINE,
Représentant d’ATTAC-Marseille dans le collectif RECYCLONS13
Les raisons du refus.
Au début des années 90 la municipalité avait le projet de faire un incinérateur de déchets ménagers dans les quartiers Est, et un dans les quartiers Nord. Contre ces projets s’était formé le collectif Danger Incinération Déchets, surtout actif dans les quartiers Est, qui ensuite s’est intégré à la Coordination Santé Environnement qui regroupe des associations, des syndicats, des CIQ, surtout sur les quartiers Nord. Ces structures existent toujours, elles participent depuis 2002 au collectif départemental Recyclons 13 (recyclons13-abonnement@yahoogroupes.fr). Ces collectifs permettent une synergie entre des associations très diverses par leur implantation, leur culture, leurs compétences.
Les déchets, c’est à la fois un problème de santé, de financement, de développement économique, enfin de démocratie.
L’incinération produit des dioxines, qui sont cancérigènes et ne se détruisent pas dans la nature. L’incinération rejette du plomb et autres métaux lourds, des acides, etc.
On nous dit que les filtres permettent de diminuer ces rejets. C’est en grande partie trompeur. D’abord les filtres sont souvent en panne (voir exemples récents à la fin de ce texte). D’autre part les dioxines, comme les autres polluants organiques persistants, sont toxiques même à très petites doses. Et même si les fumées sont filtrées, les énormes quantités de fumée produites par l’incinération des 450 000 tonnes d’ordures prévues par MPM comporteraient des quantités de dioxine comparables (disons la moitié) à celles qui ont conduit à la fermeture de petits incinérateurs comme celui de Gilly-sur-Isère. Enfin il n’y a pas que les fumées, il y a les mâchefers (les résidus solides) … qu’on utilisera comme sous-couche de routes !!! Bref, les polluants se retrouveront partout : dans l’atmosphère et dans nos poumons, mais aussi dans les sols et les eaux de ruissellement, donc finalement dans les poissons qu’on mange … Tout cela alors qu’il existe des techniques autres que l’incinération !
Sur le plan économique, les incinérateurs, qui sont des installations énormes, coûtent très cher, et les contrats d’exploitation lient les collectivités locales sur plus de vingt ans aux grands groupes industriels qui maîtrisent la technologie de l’incinération. A l’opposé, le recyclage est plus souple, et crée beaucoup plus d’emplois, notamment dans des entreprises de dimension locale. Il existe à Marseille notamment des entreprises d’insertion, qui sont prêtes à s’intégrer dans des filières de tri, récupération, recyclage.
Enfin le tri, avec la mise en place progressive d’une collecte sélective, avec l’implantation d’unités locales de traitement des déchets (méthanisation et compostage des déchets organiques, récupération, stockage des déchets ultimes), nécessite une bonne concertation avec la population. Il faut donc que les élus locaux jouent le jeu de la démocratie participative. C’est peut-être la raison pour laquelle des élus qui ont l’habitude d’un rapport paternaliste et clientélaire avec leurs électeurs préfèrent l’incinération : ne vous occupez de rien, on ramasse tout, on brûle tout, on ne discute pas !
Enfin l’incinération ne fait qu’encourager l’augmentation des déchets : gaspillage de matériaux, emballages excessifs. Il faut au contraire inciter les industries à fabriquer des produits plus propres et plus durables. La réduction des déchets à la source est l’une des conditions d’une économie soutenable.
L’incinérateur marseillais : une vieille histoire
entre l’obstination des élus et la protestation des citoyens.
En 1998, devant l’opposition des Marseillais la Municipalité abandonne le projet d’incinérateur sur les quartiers Est. A l’époque, le Conseil Général à majorité socialiste travaille aussi sur des projets incluant l’incinération. Il en est de même pour plusieurs municipalités communistes. La mobilisation des citoyens dans les quartiers Nord finit par convaincre un certain nombre d’élus de gauche de la nocivité de l’incinération, et les élus verts font connaître les expériences espagnoles de tri-recyclage-compostage.
En 1999 les candidatures à l’appel d’offre font apparaître que le projet a été discuté non publiquement entre la communauté urbaine de Marseille et le Groupe des Eaux de Marseille (qui appartient moitié-moitié aux deux leaders de l’incinération en France : Suez et Vivendi, aujourd’hui Véolia). La décision est reportée, notamment pour cause d’élection. Les associations continuent de faire de l’information (voir site http://incinerateur.non.free.fr et plusieurs documents vidéo disponibles auprès du réseau Ecoforum : www.ecoforum.fr ).
En 2002 le projet d’incinérateur dans les quartiers nord est abandonné.
C’est seulement le 28 mars 2003 que le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole en discute : il vote le principe d'une délégation de service public (DSP) pour la construction et l'exploitation à Fos-sur-Mer d'un incinérateur de 300 000 tonnes/an, avec tranche additionnelle de 150 000 tonnes/an.
Dès le printemps 2003 la population de l’ouest de l’étang de Berre et ses élus se mobilisent en masse : opérations ville morte à Fos et à Port-Saint-Louis-du-Rhône, manifestations, protestations d’associations aussi diverses que les producteurs de foin de la Crau, et WWF qui a en charge la protection de la faune en Camargue, etc.
Vers un traitement des déchets
sans incinération à l’échelle départementale ?
En mai 2003, Jean-Noël Guérini, président socialiste du Conseil Général, se prononce contre l’incinération en reprenant l’ensemble des arguments des associations. Le Conseil Général met en chantier un nouveau Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers, avec une commission de concertation qui sera mise en place début 2004.
Sans en tenir compte, le conseil de la communauté urbaine MPM confirme par un vote du 20 décembre 2003 le choix d’un incinérateur à Fos.
De novembre 2004 à janvier 2005 le Conseil Général organise dans 16 villes des Bouches-du-Rhône des réunions publiques de débat permettant un échange entre les élus, les spécialistes techniques, et les simples citoyens. Toutes les opinions peuvent s’exprimer. Et pourtant les élus de la majorité de la communauté urbaine de Marseille ne viennent pas défendre leur projet dans ces réunions, ce qui est perçu comme un mépris de la population des Bouches-du-Rhône, sachant que Marseille-Provence-Métropole est le plus gros « producteur de bordilles » du département.
Le 13 mai 2005 le conseil de la communauté Marseille-Provence-Métropole autorise son président à signer le contrat de délégation de service public entre MPM et l’entreprise Valorga, du groupe espagnol Urbaser. Le contrat a été signé le 4 juillet. On se demande pourquoi, contrairement à toute attente, ce n’est pas Suez qui a été choisie. Peut-être Gaudin a-t-il voulu se laver du soupçon de « rouler pour Suez » … On peut imaginer aussi qu’il y a un partage du marché plus complexe entre grands groupes européens ... Mais surtout il faut savoir que Valorga est très performante dans le domaine du tri et de la méthanisation ; d’ailleurs la délégation de service public que lui propose MPM comporte une part de tri et de méthanisation. En choisissant Valorga, peut-être Gaudin se ménage-t-il la possibilité d’une solution de repli qui lui permettrait de sauver la face au cas où il serait obligé de reconnaître qu’il a eu tort d’opter pour l’incinération. Car Gaudin, à la fois maire d’une grande ville et l’un des responsables nationaux de l’UMP, est probablement soumis à des pressions contradictoires, entre les puissants lobbies français de l’incinération (Suez et Véolia sont des leaders mondiaux dans le domaine des déchets et de l’eau), et la prise de conscience grandissante des électeurs.
Depuis 2004 il y a une course de vitesse : si le Plan Départemental sans incinération est acté (après enquête d’utilité publique et approbation par le Préfet) AVANT que la construction de l’incinérateur de MPM ne le soit, alors c’est le Plan Départemental qui s’imposera. Dans le cas contraire le département sera mis devant le fait accompli et son Plan devra intégrer l’incinérateur … qu’on mettra un peu plus de temps à faire échouer !
Les dirigeants marseillais veulent-ils entrer dans
l’Histoire comme des cancres de l’environnement ?
Depuis mai 2005, le nouveau Plan Départemental est prêt : l’enquête d’utilité publique aura lieu à l’automne. Les communes d’Aix, Gardanne, Martigues, etc., ont déjà opté pour des solutions sans incinération ; petit à petit les différentes communautés de communes du département mettent au point leurs solutions locales s’intégrant dans le plan départemental. La Communauté Urbaine de Marseille est maintenant la seule à s’obstiner dans le choix de l’incinération …
Rappelons que dans les Alpes-Maritimes, le Conseil Général (de droite) a pris position pour sortir de l'incinération dans un délai de 15 ans. Cette décision devrait avoir valeur d'exemple pour Marseille, puisque le 06 comporte de fortes concentrations urbaines, où les problèmes de gestion des déchets sont à une échelle comparable avec Marseille-Provence-Métropole.
Informations récentes sur la
pollution par les incinérateurs modernes
D'août 2004 à janvier 2005, l'incinérateur d’ordures ménagères de la communauté de communes de Gien (Loiret) a rejeté des quantités de dioxines de 2.000 à 6.800 fois supérieures à la norme fixée par la législation, ce du fait d’une mauvaise maîtrise de la technologie. Et l’entreprise n’a pas arrêté l’incinération, elle a attendu que de nouvelles mesures confirment le dysfonctionnement.
Un cas semblable s’est produit à Mulhouse en 2004 : le dispositif servant à « piéger » les dioxines à la sortie d’un four d’incinération est resté en panne pendant plusieurs mois. Et l’entreprise n’a pas arrêté le four, laissant les dioxines se déverser dans l’atmosphère !
Dans les deux cas il s’agit d’incinérateurs modernes, mis en service en 1999. Même dans ces conditions, le danger pour la santé publique reste réel, et les entreprises peuvent se débrouiller pour échapper au contrôle des municipalités qui leur confient une délégation de service public.
Dernière minute : le 8 octobre 2005, c’est au tour de l’incinérateur de Lunel (Hérault) d’être arrêté sine die pour pollution hors norme (2 à 3 fois plus de dioxine dans les fumées que le maximum autorisé). Là aussi c’est un incinérateur moderne !
La volonté du gouvernement et de M. Gaudin de passer en
force est apparue clairement lors de récentes décisions :
- En juillet 2005 le Tribunal Administratif a rejeté la demande de l’association FARE-Sud d’annuler la décision du 20 décembre 2003 du Conseil de la Communauté Urbaine de Marseille autorisant le principe d’une délégation de service public pour l’incinérateur. FARE-Sud soulignait, entre autres irrégularités, le fait que le vote du 20 décembre 2003 portait sur un projet de 180 millions d’Euros, alors que le coût se révèle être aujourd'hui de 368 millions d’euros dans le contrat de DSP avec le groupement d’entreprises Urbaser-Valorga. Au vu de ces irrégularités la demande de FARE-Sud avait reçu l’approbation du Commissaire du Gouvernement. Le rejet de cette demande par le Tribunal Administratif est d’autant plus surprenant.
- le calendrier des enquêtes publiques mises en place par la Préfecture montre une volonté de faire passer le projet de MPM avant la fin des procédures légales du Plan Départemental, au mépris de toute logique administrative, afin d’imposer l’incinérateur comme un fait accompli. En effet, alors que l’enquête publique sur le Plan Départemental a été placée du 27 septembre au 29 octobre, celle sur l’incinérateur a été placée du 19 septembre au 19 octobre.
- Les communes de Ouest-Provence (Fos et les environs) ayant déclaré inconstructible le terrain où est prévu l’incinérateur, le Préfet (qui obéit au gouvernement) a demandé et obtenu l’annulation de cette décision par le Tribunal Administratif de Marseille, le 4 octobre.
L'incinérateur marseillais est un enjeu national : il est probable que le lobby des grandes entreprises d'incinération fait pression sur le gouvernement, sachant que l'abandon du projet de Marseille et la réussite du plan départemental pourraient servir d'argument pour un abandon de l'incinération un peu partout en France. C'est la seule explication de l'obstination du gouvernement et de notre sénateur-maire.